Statuts

Statuts Association Fribourg – Nova Friburgo (AFNF)

I Nom,siège et buts

Article 1 Dénomination,for juridique et durée

L’Association Fribourg – Nova Friburgo, (nommée ci-après "AFNF"), fondée le 17 février 1978, est une association d’intérêt public régie par les articles 60 ss du Code Civil Suisse.

Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Elle ne poursuit aucun but lucratif, ni commercial.

L’Association a son siège à Fribourg et son for juridique est en Suisse.

Sa durée est illimitée.

Article 2 Buts

L’AFNF a pour but :

• De maintenir et renforcer les liens d’amitié noués lors de la première rencontre qui a eu lieu du 17 au 20 novembre 1977 à Nova Friburgo (Brésil).
• De promouvoir les relations humaines et d’entraide entre les deux villes de Fribourg et Nova Friburgo;
• D’encourager également les échanges culturels et linguistiques entre les deux pays.

II Membres

Article 3 Les différentes qualités des membres

Article 3.1 Membres actifs

L’AFNF peut accueillir en qualité de membre toute personne physique ou morale en faisant la demande.

Sont donc considérées comme membres actifs toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui sont reçues par l’assemblée générale. Les membres actifs disposent pleinement du droit de vote et d’éligibilité.

Article 3.2 Membres collectifs, membres individuels

Les sociétés, les corporations et les institutions ont la possibilité de demander leur admission en tant que membres collectifs et les personnes privées en tant que membres individuels.

Article 3.3 Membres d’honneurs

L’assemblée générale (nommée ci-après "AG") de l’AFNF peut honorer toute personne, physique ou morale, méritante, en lui octroyant le statut de membre d’honneur.

Seuls les membres d’honneur au sens de l’article 3.1, alinéa 2, disposent du droit de vote et d’éligibilité.

Peut être nommé membre d’honneur celui ou celle ayant contribué particulièrement à la prospérité de l’AFNF ou en s’engageant personnellement pour le but poursuivi par celle-ci. Les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement des cotisations.

Article 3.4 Président d’honneur

Sur proposition d’un membre de l’AFNF un ancien président peut être nommé Président d’honneur. L’AG de l’AFNF décide de la nomination d’un Président d’honneur. Le Président d’honneur n’est pas astreint au paiement des cotisations.

Article 4 Admission

L’AG approuve les admissions décidées par le Comité.

L’AG peut refuser une admission.

Article 5 Sortie d’un membre, démission

La sortie d’un membre de l’AFNF est possible en tout temps pour la fin d’une année civile, moyennant une démission écrite adressée au Comité.

Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.

Le non-paiement des cotisations statutaires au cours de deux années d’affilée entraîne automatiquement la perte de qualité de membre.

Article 6 Exclusion

Tout membre qui contrevient aux statuts, ou qui porte atteinte aux intérêts de l’AFNF, peut, sur proposition du Comité, être exclu.

Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des membres présents.

III Organisation et direction

Les organes de l’AFNF sont :

• l’assemblée générale (AG)
  
• le Comité
  
• les vérificateurs des comptes (ou organe de contrôle)

Article 7 L’assemblée générale (AG)

Article 7.1 Généralités

L’AG est l’organe suprême de l’AFNF. Elle est composée de tous les membres.

L’AG est présidée par le Président, ou à défaut, par le vice-président ou un membre du comité.

Uniquement les membres présents ont le droit de vote à l’AG et chaque membre dispose d’une voix. Toute représentation est exclue.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président/e de l’AFNF est déterminante.

Les décisions et les élections lors d’une AG ordinaire ou extraordinaire se font à main levée ou, sur demande, par bulletin secret (minimum 5 membres présents).

L’AG entre en matière sur les points figurant à l’ordre du jour.

Pour approbation du rapport du comité et des comptes, les membres du comité ne prennent pas part au vote.

Article 7.2 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Elle est convoquée par écrit au moins deux semaines avant la date fixée.

Tout membre actif peut demander une modification ou un complément à l’ordre du jour par écrit au/à la Président/e de l’AFNF, sept jours au moins avant l’AG.

Article 7.3 Compétences de l’AG

Les compétences irrévocables de l’AG sont :

a) de recevoir les nouveaux membres ;

b) d’exclure un ou des membres pour de justes motifs, selon l'article 6 des présents statuts et ceci sur la proposition du comité ;

c) d’élire les membres du comité pour une période de trois ans :

• Le/la président/e ;
• Le/la vice-président/e ;
• Le/la secrétaire ;
• Le/la caissier/ière ;
• Le/la webmaster ;
• Un/une ou plusieurs autres membres.

d) d’élire deux vérificateurs des comptes (organe de contrôle) qui ne doivent et ne peuvent pas être des membres du comité ;

e) de nommer les membres d’honneur sur préavis du comité ;

f) d’approuver le procès-verbal de l’assemblée précédente ;

g) d’adopter le rapport d’activité du comité présenté par son/sa président/e, ou en son absence, par le/la vice-président/e ;

h) d’approuver les comptes et d’en donner décharge aux organes du comité ;

i) d’approuver le budget pour l’année en cours ;

j) d’approuver de réviser les statuts ;

k) de fixer le montant de la cotisation annuelle ;

l) de dissoudre l’AFNF ;

Article 7.4 Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires ont lieu chaque fois que le comité le juge nécessaire, ou si le cinquième des membres en fait la demande écrite motivée et avec proposition d’ordre du jour au comité, lequel dispose de deux semaines pour convoquer l’assemblée.

Article 8 Le comité

Article 8.1 Généralités

Le comité comprend, outre le président, quatre membres au moins. Il s’organise lui-même et comprend:

• Un/une président/e ;
• Un/une vice-président/e ;
• Un/une secrétaire ;
• Un/une caissier/ière ;
• Un/une webmaster ;
• Un/une ou plusieurs membres, en charge ou non de fonctions particulières.

Article 8.2

Compétences et charges des membres du comité

Les membres du Comité sont élus pour une durée de trois ans par l’AG et sont rééligibles.

Le/la président/e ou, à son défaut, le /la vice-président/e représente l’association collectivement avec le/la secrétaire, ou, pour les affaires concernant les finances de l’association avec le/la caissière.

En cas d’empêchement du/de la secrétaire ou du/de la caissière, un autre membre du comité peut intervenir.

Le Comité est chargé de :

a) prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les buts de l’AFNF ;

b) représenter l’AFNF ;

c) veiller au respect et à l’application des statuts ;

d) administrer les biens de l’AFNF ;

e) organiser et coordonner l’ensemble des activités de l’AFNF ;

f) convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

g) appliquer les mesures adoptées par l’AG.

Article 9 Les vérificateurs des comptes ou organe de contrôle

Article 9.1 Compétences et charges des vérificateurs des comptes

La commission de vérification des comptes est nommée pour une période de trois ans par l’AG (en même temps que l’élection des membres du comité). Elle est formée de deux membres et d’un suppléant/e, tous membres actifs de l’AFNF.

La commission, ou un/une membre de celle-ci, peut en tout temps exiger, via le comité, les documents qu’elle voudrait consulter.

A la fin de chaque exercice (au plus tard deux semaines avant la date de l’AG annuelle), elle procède à une vérification détaillée des comptes de l’AFNF et en fait rapport lors de l’AG.

Pour la vérification des comptes, la commission doit être représentée par les deux membres vérificateurs, ou d’un membre vérificateur et du suppléant.

Les vérificateurs des comptes sont chargés de soumettre un rapport écrit à l’AG.

Au moins un des vérificateurs des comptes doit être présent à l’AG annuelle afin de présenter et commenter le rapport de vérification.

IV Ressources et responsabilités

Article 10 Ressources

Les ressources de l’AFNF proviennent :

a. des cotisations annuelles ;

b. des produits du capital de l’AFNF ;

c. des subventions ;

d. du produit des prestations ponctuelles de l’AFNF ;

e. des bénéfices réalisés lors de manifestations, d'opération publicitaire ainsi que tout autre partenariat financier;

f. des dons et legs.

Article 11 Comptabilité

L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Article 12 Cotisation

La cotisation annuelle des membres actifs ainsi que celle des membres de soutien est fixée et approuvée chaque année par l’AG sur proposition du Comité.

La cotisation des membres sortants ou exclus restent due pour l'exercice en cours.

Article 13 Indemnités

Les membres du comité ne sont pas rémunérés, ils/elles travaillent bénévolement.

Les frais occasionnés dans le comité et dans le cadre de l’activité de l’AFNF seront remboursés.

Article 14 Signatures sociales

L’AFNF est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, désignés par celui-ci (en principe le/la président/e et le/la caissier/ière oule/la secrétaire).

Article 15 Fortune

Seule la fortune de l’AFNF et les cotisations des membres restants à recouvrer répondent des engagements de l’AFNF.

Article 16 Responsabilité

L’AFNF répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

V Révision des statuts

Article 17 Modification des statuts

L’AG est seule compétente pour procéder à la révision des statuts ou à la modification d’un article. Une modification des présents statuts doit être décidée par la majorité des deux tiers des membres présents.

VI Dissolution de l’AFNF

Article 18 Dissolution de l’AFNF

La dissolution de l’AFNF ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but. Pour être valable, la décision de cette assemblée devra réunir les suffrages des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, les fonds qui restent une fois toutes les dettes remboursées, doivent être utilisés pour des projets relatifs aux manifestations et échanges culturels et linguistiques entre la Suisse et le Brésil, et, être remis à des institutions à but non lucratif qui poursuivent ces buts.

VII Dispositions finales

Article 19 Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 24 juin 2014 et sont entrés en vigueur le jour même. Ils remplacent ceux adoptés à Fribourg, le 17 février 1978, avec les fondateurs : Messieurs M. Nicoulin, R-L. Rossier, P. Kaelin, M. Blanchard, ED. Grossenbacher.

1700 Fribourg, le 24 juin 2014 (2ème révision)

Association Fribourg – Nova Friburgo

Vera Condé Lateltin, vice-présidente; Raphaël Fessler, président